Tout ce que vous devez savoir sur l'impôt sur le revenu des non-résidents
Le formulaire 210 est la déclaration que les particuliers non-résidents fiscaux utilisent pour payer l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) lorsqu'ils possèdent un bien sur le territoire espagnol.
Il s'applique même si le bien est vacant ou utilisé uniquement par le propriétaire : l'Agence fiscale espagnole considère que sa simple mise à disposition génère un revenu — appelé revenu imputé.
Toute personne physique qui n'est pas résidente fiscale en Espagne et possède un bien en Espagne, que celui-ci soit vacant, à usage personnel ou loué. S'il y a plusieurs propriétaires, chacun dépose sa propre déclaration pour sa part.
La base imposable correspond à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale du bien (selon la date de sa dernière révision). Un taux de 19 % s'applique si vous résidez dans l'UE, en Islande ou en Norvège, ou de 24 % dans les autres cas. Vous pouvez estimer votre montant avec notre calculateur sur la page d'accueil.
Pour un bien vacant ou à usage personnel, la déclaration de revenu imputé est déposée au cours de l'année civile suivant celle où il a été généré. Pour les biens loués, le dépôt est trimestriel. Les délais exacts peuvent varier selon la situation ; nous vous recommandons donc de vérifier auprès de notre équipe avant de déposer votre déclaration.
Le dépôt tardif du formulaire 210 peut entraîner des majorations et des intérêts de retard de la part de l'Agence fiscale espagnole, qui augmentent plus vous attendez. Déposer à temps — même avec de l'aide — est toujours moins coûteux qu'une régularisation ultérieure.
Ne les confondez pas : le formulaire 210 est déposé par le propriétaire non-résident pour déclarer ses revenus en Espagne. Le formulaire 211 correspond à la retenue à la source que l'acheteur doit appliquer lors de l'achat d'un bien à un non-résident — il s'agit d'une démarche distincte.
Calculez votre montant et déposez votre déclaration en quelques minutes, sans paperasse.
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